Agriculture

- Pas de renégociation de la Politique agricole commune (PAC) avant l'échéance de 2013.

- "Orienter davantage la production vers la demande et augmenter la part des prix dans les revenus des agriculteurs".

- Confier la défense des intérêts européens à un "représentant politique" et non à un "administratif qui n'a pas de compte à rendre".

- Accélérer le développement des biocarburants en créant une "pastille bleue" qui serait attribuée aux véhicules propres et ouvrirait droit au stationnement gratuit et à la réduction des tarifs de péage.

Agriculture

- Organisation d'États généraux sur l'agriculture dès 2007 pour réorienter les politiques agricoles.

- PAC : réorienter la PAC vers plus de qualité, la protection de l'eau et le maintien des territoires.

- OGM : transcription dans la loi de la directive européenne sur le sujet ; moratoire sur la culture en plein champ; un débat public avec chercheurs sera organisé.

Economie

- Fiscalité : amélioration du bouclier fiscal : le total des prélèvements directs, ISF et CSG compris, ne pourra dépasser 50% du revenu ; suppression des droits de succession pour les petits et moyens patrimoines (mais Nicolas Sarkozy se dit opposé à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune) ; défiscalisation des emplois à domicile.

- Remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution dont l'assiette serait moins stigmatisante pour l'effort d'investissement et selon des modalités permettant de garder un lien avec le territoire d'implantation".

- Appliquer le service minimum dans les services publics.

- Un droit de "travailler plus pour gagner plus".

- Exonération des charges sur les heures supplémentaires, liberté de donner des heures supplémentaires, d'accepter ou non ces heures supplémentaires pour le salariés.

- Maintien des 35 heures, mais avec possibilité pour les salariés et les chefs d'entreprise de s'en exonérer.

- Amélioration de la concurrence dans la distribution pour faire baisser les prix et réforme de l'indice des prix.

- Déblocage des fonds de participation et extension des plans de stock-options à tous les salariés de l'entreprise.

- Instaurer plus de concurrence dans la grande distribution afin de faire baisser les prix.

- Instauration de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs, au lieu des 19,6% actuels.

Economie

- Fiscalité :  pas de fiscalité nouvelle "qui décourage le travail ou l'effort", ni de hausse des prélèvements ; fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG ; reconstruction d'un impôt citoyen doté d'une assiette plus large ; mise en place d'une fiscalité écologique ; statut fiscal très incitatif pour les investissements dans la recherche et l'innovation.
Ecouter

- Pour relancer la croissance il faut reinvesti dans le travail, l'innovation, l'environnement.

- Investir massivement dans la ressource humaine.

- Mondialisation : conditionner le versement des aides publics à l'interdiction de délocaliser pour toutes les entreprises qui font des bénéfices.

- SMIC : augmentation dans des limites à fixer avec les syndicats.

- Que chaque jeune bénéficie à 18 ans d'un "crédit gratuit de 10.000 euros" pour "réaliser son premier projet de vie".

Education

- Liberté pédagogique des enseignants, autonomie des établissements scolaires, et évaluation des résultats des enseignants.

- Suppression de la carte scolaire pour que "chaque établissement ait la liberté de recruter des enfants en dehors de son secteur".

- "Sortir de l'impasse du collège unique par l'individualisation des parcours".

- Augmenter la rémunération des enseignants qui acceptent de faire du soutien scolaire.

- Donner la possibilité "à toutes les familles qui en feront la demande" de pouvoir "laisser leurs enfants au collège jusqu'à 18h pour les récupérer une fois les devoirs faits à l'école". Lutter contre l'absentéisme scolaire et éviter "les orphelins de 16 heures".
Ecouter

- "Diviser par deux immédiatement" les effectifs des établissements scolaires les plus dégradés.

- Création d'internats de réussite éducative en ville et d'écoles de la deuxième chance pour les victimes du système d'éducation prioritaire.

- Donner le droit aux 5% des meilleurs élèves des établissements de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles.

- Permettre aux établissements du privé de pouvoir "réorganiser leurs implantations pour répondre à la demande là où elle se trouve, en particulier dans les quartiers populaires".

- Donner aux parents d'élèves "le pouvoir de participer aux décisions qui concernent l'organisation de la vie scolaire comme la construction d'un gymnase, l'organisation des rythmes scolaires ou l'élaboration du règlement intérieur.

- "Faire entrer plus de parents d'élèves et des anciens élèves dans le conseil d'administration des établissements scolaires".

Education

- Carte Scolaire : Aménagement de la carte scolaire en donnant la possibilité de choisir entre deux ou trois établissements par un élargissement de la sectorisation.

- Réduction du nombre d'élève par classe en CP et CE1, avec un seuil de 17 élèves.

- Donner plus de liberté aux établissements pour s'organiser et innover.

- Création d'un service public de la petite enfance et la scolarisation à 3 ans.

- Un soutien scolaire individuel et gratuit assuré par des étudiants moyennant des points supplémentaires ou la validation de certaines unités de valeur.

- Permettre la présence d'un second adulte dans les classes là où les professeurs le demandent pour mieux assurer la discipline par exemple.

- Ouverture, à hauteur de 5% des effectifs, des classes préparatoires aux grandes écoles aux jeunes issus des banlieues.
Ecouter

Emploi

- Objectif : ramener le taux de chômage en France à 5% de la population active dans les cinq années à venir.

- Mise en place d'une "Sécurité sociale professionnelle" pour assurer une "véritable protection" en période de chômage.

- Regroupement de l'ANPE et de l'UNEDIC.

- Suppression du contrat à durée déterminée (CDD), remplacé par un contrat unique à durée indéterminée (CDI) évolutif en fonction de la carrière du salarié.

- Création d'un compte épargne formation doté d'un capital initial de vingt années.

- Généralisation des " écoles de la deuxième chance " (une par département en cinq ans et une par bassin de 100.000 habitants en dix ans).

- Création d'une "droit à la première expérience professionnelle" pour tous, assuré par l'Etat, les collectivités locales, les associations ou les entreprises bénéficiant de la commande publique.

- Institution d'un "droit à la création" avec des prêts à taux zéro pour les jeunes créateurs d'entreprise.

- Pour la suppression des droits de succession.

- Introduction dans la Constitution d'un taux maximum de prélèvements obligatoires à l'échelle de la Nation.

- En cas de conflit social, un vote des salariés à bulletin secret dans les huit jours.

Emploi

- Chômage : Réduire par deux le chômage d'ici à 2012, soit sous les 5% de la population active, en investissant massivement dans la recherche et l'innovation ; coacher efficacement les demandeurs d'emploi.

- Faire en sorte que le CDI reste le contrat de base afin de limiter la précarité.

- 35 heures : faire avec les partenaires sociaux l'inventaire de ce qui doit être amélioré ; apporter des aménagements pour que ceux qui veulent travailler plus puissent le faire.
Ecouter

- Réconcilier les entreprises avec le public en valorisant celles qui assument leur responsabilité sociale.

- Régionaliser l'aide aux filières économiques et aux pôles de compétitivité

- Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes : chacun bénéficiera soit d'un emploi-tremplin (dispositif créé par les régions socialistes depuis 2004 pour remplacer les emplois-jeunes), soit d'un "stage rémunéré", soit d'une formation professionnelle "rémunérée".
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Environnement

- Doublement en cinq ans du "poids de la fiscalité écologique" compensée par une réduction des charges pesant sur le travail.

- Mise en place d'un "crédit d'impôt écologique" pour que "l'investissement écologique soit plus intéressant que l'investissement polluant".

- Création d'un "grand ministère" du Développement durable chargé de l'environnement, de l'eau, des transports et de l'énergie.

- Imposition d'une "redevance" aux camions étrangers qui entrent en France.

- Création d'un "organisme international" de l'environnement qui édicterait un "droit mondial de l'environnement" pour faire respecter "la loyauté" dans la concurrence, que n'assure pas à ses yeux l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ecouter

Environnement

- Importance donnée aux économies d'énergies, à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables, qui devront atteindre 15% de la production totale d'énergie d'ici 2012 (20% d'ici 2020). Cela devrait permettre de créer des emplois (40.000 pour l'éolien, 25.000 pour le solaire...)

- Réduction de la part du nucléaire dans la production d'énergie à 50% d'ici  2020 (elle avait dit 2017 à Hulot), et donc fermeture progressive des centrales les plus anciennes.
Ecouter

- Création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable, également chargé de l'aménagement du territoire.

- Réforme de la fiscalité écologique, "dès le début de la mandature", pour intégrer dans le prix des produits l'impact sur l'environnement ; TVA tendant vers zéro pour les équipements économes en énergie.
Ecouter

- Isolation de 400.000 logements anciens par an, car 40% de l'énergie utilisée "est perdue".
Ecouter

- Création d'un collège environnement au sein du Conseil économique et social.

- Appliquer systématiquement le principe pollueur-payeur.

- Programme national de réduction de l'usage des pesticides

- Accélérer la mutation de l'agriculture prodcutive en une agriculture biologique.

- Remodeler l'économie en fonction de l'environnement.

Etat

- Refonte des institutions politiques françaises, avec une présidence de la République "moins monarchique". Le chef de l'Etat aurait un rôle d'impulsion de la politique gouvernementale, le Premier ministre n'ayant plus qu'un rôle de "coordinateur" de l'action du gouvernement.
Le chef de l'Etat pourrait se rendre devant l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas le cas maintenant. Le nombre de ses mandats successifs serait limité à deux.
Diplomatie et défense ne seraient plus des "domaines réservés" du président, dont le pouvoir de nomination serait réduit et le pouvoir d'amnistie et de grâce aboli.
   
- Suppression de l'article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans débat par le Parlement.

- Elections sénatoriales à la proportionnelle.

- Réduction du nombre de ministères à une quinzaine, leur périmètre étant "stabilisé" par une loi organique.

- Propose que la moitié des postes de promotion dans la Fonction publique se fasse sur la valorisation de l'expérience et sur les mérites et pas simplement sur les diplômes et sur la capacité à passer des examens.

- Non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

- Faire une "pause" dans la décentralisation.

- Instauration, dès juillet 2007, d'un service minimum dans les transports publics.

Etat

- Décentralisation : Faire voter une partie des dépenses des budgets locaux, municipaux ou régionaux ; régionalisation de l'entretien et de la construction des prisons ainsi que des tribunaux ; la région pourra être associée aux secteurs d'emploi où l'embauche des migrants est possible.

- Institutions : que le président puisse faire fonctionner efficacement l'Etat ; le président doit être le garant du pacte social qui sera noué pendant la campagne.

Europe

- Opposition ferme à l'entrée de la Turquie dans l'Europe.

- Recours à un mini-traité incluant l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision, la règle de la double majorité, l'élection du Président de la Commission par le Parlement, le contrôle du respect du principe de subsidiarité, la mise en place d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne...

Europe

- Traité : Réforme institutionnelle permettant à l'Europe de fonctionner à 27 ; lancer une convention chargée de rédiger le texte de la réforme institutionnelle présenté au peuple le même jour par référendum en 2009

- Deserrer le carcan budgétaire pour que les investissements qui préparent l'avenir de l'Europe n'entrent pas dans le calcul des déficits.

- Porter l'idée de minima sociaux dans tous les pays de l'UE et mettre en place des critères de convergence sociale pour mesurer les progrès réalisés en matière d'emploi, de salaires, d'égalité...

- Relancer l'Europe par le preuve en la faisant peser sur le quotidien des Français.

- Elargissement : Faire une pause dans l'élargissement et privilégier le cadre de coopérations européennes renforcées.

- Turquie : si les conditions sont remplies, ce qui est loin d'être le cas, favorable à son adhésion à l'UE mais quoi qu'il en soit seul le peuple pourra trancher via le referendum.
Ecouter

Immigration

- Pour une "immigration choisie" : fixation de plafonds annuels d'arrivées d'immigrés selon les voies d'entrée afin d'assurer un rééquilibrage des flux d'immigration économique par rapport à l'immigration familiale.

- Mettre en chantier un "traité" des migrations internationales.

- Création d'un ministre chargé de l'immigration.

- Pour le vote des étrangers en situation régulière aux élections municipales, à la condition toutefois que leur pays d'origine accorde ce même droit aux expatriés français qui y sont installés ("principe de réciprocité" tel qu'il est appliqué dans d'autres pays européens).

- Maintien du regroupement familial, sous condition de ressources.

- Opposition aux régularisations massives, accusées de provoquer des appels d'air et d'encourager l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains.

- Projet de pacte européen interdisant les régularisations massives .

Immigration

- Renforcer la politique de co-développement en particulier avec l'Afrique.

- Pour l'immigration de travail, soumettre un droit moderne à l'aller et au retour.

Justice

- Augmenter le nombre des greffiers.

- Réforme de la carte judiciaire.

- Création d'"établissements spécialisés pour les détenus ayant des problèmes psychiatriques".

Justice

- Réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Politique étrangère et Défense

Nicolas Sarkozy estime que Paris ne met pas suffisamment en avant les questions des droits de l'homme dans ses relations avec des pays comme la Russie et souhaite que la France défende l'idée de droits internationaux de l'environnement, du travail, de la culture, de l'éducation et de la santé, qui auraient la même force juridique que le droit international du commerce.

Il souhaite que les négociations commerciales multilatérales soient menées par un "représentant politique se concertant avec les ministres concernés", non par des "responsables administratifs qui n'ont pas de compte à rendre".

Politique étrangère et Défense

- Pas de réduction du budget militaire mais une remise à plat de ces dépenses pour une meilleure répartition.

- Laisser au gouvernement irakien la liberté de choisir quand les troupes américaines doivent quitter la région le temps de permettre la mise en place de nouvelles institutions, plus justes.

- Reprendre pied, dans le cadre de l'Europe, au Proche Orient pour peser sur le processus de paix entre Israël et la Palestine. Ne plus suspendre le versement des aides au gouvernement palestinien.

- En faveur de l'arrêt de l'enrichissement du nucléaire civil comme militaire de l'Iran.

Protection Sociale

Les détails du programme à venir

Protection Sociale

Les détails du programme à venir

Recherche / Innovation

- Accroissement de l'effort de recherche de 40% (soit + 15 milliards d'euros, dont 4 à la charge de la puissance publique)et des dépenses de R&D portées à 3% du PIB d'ici 2012.

- Financement de la recherche selon une logique de projets pour promouvoir l'excellence scientifique.

- Considérer les biotechnologies comme une priorité nationale.

- Encouragement des PME innovantes et réservation d'une part de la commande publique et des contrats de recherche aux PME.

- Equiper le territoire en Internet très haut débit.

Recherche / Innovation

- Stimuler l'Europe de la recherche par le renforcement d'une logique de réseaux pour les équipes de recherche.

- Faire de la recherche une priorité nationale.

- Statut fiscal incitatif pour les secteurs de la recherche et de l'innovation.

Retraites

- Conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites, "car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition".

- Réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d'équité afin que chacun prenne sa juste part de l'équilibre des régimes de retraite.
Ecouter

- Poursuivre l'oeuvre d'équité engagée par la loi de 2003 sur les retraites en revalorisant la situation de certaines professions ou de certaines catégories de personnes devant les régimes de retraites (femmes, parents au foyer, agriculteurs, artisans, commerçants...).

- Revaloriser le minimum vieillesse (future allocation de solidarité aux personnes âgées).

Retraites

- Pour une réforme sereine, consultation générale avec les organisations syndicales.

- Aménager le calcul de la durée de cotisation en fonction de la pénébilité des taches et de l'espérance de vie.

- Régimes spéciaux : travail d'harmonisation à conduire.

- Revalorisation du pouvoir d'achat des petites retraites.

Santé

- Doublement des moyens consacrés à la recherche médicale d'ici 2012

- Triplement du budget de la prévention dans le même temps

- Interdiction de fumer dans les lieux publics

- Engager un programme de recherche sur les maladies neuro-dégénératives.

- Engager un plan Alzheimer.

- Relever le défi de la perte d'autonomie en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale, cogérée par la Sécurité sociale et les conseils généraux, permettant d'assurer une prise en charge coordonnée, cohérente et structurée de ces situations, et d'assurer l'égalité de tous sur tout le territoire face à ce risque.

Santé

- Réinventer de nouvelles structures de santé dans les quartiers notamment avec des médecins salariés pour offrir une médecine gratuite.

- Répartition géographique des étudiants en médecine à la fin de leurs études.

- Développer la prévention par exemple dès l'école sur les soins dentaires, des yeux, la nutrition et la luttre contre l'obésité.

Sécurité

- Réforme de l'ordonnance de 1945.

- Instauration de peine plancher pour les délinquants multirécidivistes.

Sécurité

- Soutenir les familles en difficultés via par exemple la mise sous tutelle pour aider à la gestion d'un budget et d'une rébellion des enfants.
Ecouter

- Service civique volontaire de six mois faisable en une ou plusieurs fois.

- S'appuyer sur des internats-relais pour les enfants en difficultés de familles défavorisées.

- Possibilité pour les primodélinquants de pouvoir choisir un camp humanitaire, dans un pays pauvre, encadré par l'armée ou par les pompiers.

Société

- Logement : droit au logement opposable juridiquement. Une personne sans toit pourrait se retourner contre les pouvoirs publics, faute d'action de relogement de leur part ; création de centres d'hébergement de longue durée ; construction de 700.000 logements en en dix ans ; faciliter l'accès à la propriété par le crédit hypothécaire et par le cautionnement de l'Etat.

- Mise en place d'un service civique obligatoire par lequel "chaque jeune Français entre 18 et 30 ans donnera six mois de son temps", en une fois ou fractionné, en France ou à l'étranger, au service de l'intérêt général.

- Protection des jeunes contre les jeux violents et lutte contre la pédophilie sur Internet.

- Opposition au mariage homosexuel et à l'adoption par les couples de même sexe.

- Pour la création "d'un système qui, sur le plan fiscal, patrimonial et successoral, garantisse l'égalité entre couple hétérosexuel et couple homosexuel.

- Internet : Dynamisation de la recherche consacrée à Internet, investissement massif dans des sites publics et gratuits, achever l'équipement du territoire pour l'accès à Internet haut débit.
Ecouter

Société

- Logement : Construction de 120.000 logements par an ; consacrer 25% des opérations immobilières à l'habitat social dans les zones déficitaires ; création d'une garantie mutualisée des risques locatifs ; surtaxe des logements vacants depuis plus de deux ans ; promotion de l'habitat bioclimatique et des batiments de haute qualité environnementale ; possibilité de devenir propriétaire de son logement après 10 ou 15 ans de locations sans problèmes.

- Famille : Pour la légalisation du mariage et l'adoption par des couples homosexuels ; retour aux fondamentaux de la famille : amour, protection, éducation...

- Contraception gratuite pour toutes les jeunes filles jusqu'à 25 ans.
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